avril 20, 2026

UTILISATION DES COOKIES Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé. COOKIES UTILISÉS Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la réglementation.   GESTION DES COOKIES Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies : […]

Read More
avril 20, 2026

DONNÉES COLLECTÉES Nous collectons uniquement les données suivantes via le formulaire de contact : Adresse email Nom, prénom FINALITÉ DU TRAITEMENT Les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact BASE LÉGALE Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6 du RGPD) DURÉE DE CONSERVATION Les données […]

Read More
avril 18, 2026

EDITEUR DU SITE Le présent site est édité par : AML AvocatsStatut : SELAS Adresse : 2 Venelle Charlotte Perrian, 76000, ROUENEmail : aude.malonga@aml-avocats.frTéléphone : 06 85 52 67 64Numéro SIRET : 10181464800016Numéro TVA intracommunautaire : FR74 101814648   DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le directeur de la publication est Aude Malonga   HEBERGEMENT Le site est hébergé par […]

Read More
avril 17, 2026

Les honoraires sont fixés lors du premier rendez-vous en concertation avec le client. Une convention d’honoraires écrite précisant le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles est ensuite signée avec le client. Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires : Une facturation des honoraires au temps passé sur la base d’un taux horaire. […]

Read More