juillet 7, 2026

Droit public des affaires

  • DROIT PUBLIC :

AML-AVOCATS accompagne ses clients sur les questions relatives au droit administratif général, les principes fondamentaux du droit public et les actes administratifs.

  • DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE :

AML-AVOCATS vous offre une expertise en matière de contrats publics et notamment de contrats publics complexes (marchés publics globaux, concessions de service public, marchés de partenariat, SEMOP, etc.), en assistant nos clients tout au long des procédures de passation et d’exécution des contrats publics, tant en conseil qu’en contentieux.

  • ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE :

– Equipements sportifs (centres aquatiques, patinoires, centres équestres..)

– Réseaux de chaleurs urbains

AML avocats vous accompagne tout au long de la procédure et dans toutes les étapes suivantes :

– Analyse du besoin : Sourcing, détermination du montage contractuel, des règles de publicité et de mise en concurrence, assistance dans la définition du besoin.
– Rédaction du marché :  Élaboration du DCE, des pièces administratives et financières, du CCAP, du projet de contrat, du Règlement de la consultation.
– Lancement et suivi de la procédure : Avis de publicité, modification du DCE, réponses aux questions des candidats.
– Sélection de l’attributaire : Analyse des candidatures et des offres, négociation, rapport d’analyse des offres.
– Fin de procédure : Courriers de rejet, attribution du marché.
– Signature du contrat, mise au point du contrat, ​ gestion des contentieux : référé précontractuel, référé contractuel, contestation de la validité du contrat.
– Exécution du contrat : AMO dans le suivi de l’exécution du marché, négociation des avenants, gestion des litiges, retards, réclamations et défaillance.

« J’ai l’intime conviction que le droit n’est pas un frein à vos ambitions et à vos réussites. Ma mission est d’en faire un outil de performance efficace au service de vos projets. »